Comment se déroule l'enquête ?
L’enquête Contexte des Sexualité en France (CSF2023) est l’enquête nationale la plus importante qui a été réalisée sur le sujet. Elle a permis d’interroger 31 518 personnes âgées de 15 à 89 ans qui ont été tirées au sort pour représenter l’ensemble de la population qui vit en France hexagonale ou dans les Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion).
Qui
Qui sont les personnes interrogées ?
L’enquête a permis d’interroger 31 518 personnes âgée de 15 à 89 ans vivant en France hexagonale et dans 4 territoires ultra-marins (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion). Au total, 21 259 personnes résidant en France hexagonale et 10 259 personnes résidant dans les territoires ultramarins ont participé volontairement à la recherche en répondant aux questionnaires d’enquête.
Comment sont-elles sélectionnées ?
La première étape a consisté à générer une liste de numéros de téléphone de manière aléatoire (20% fixes et 80% mobiles) afin d’identifier la population éligible. Les numéros étaient systématiquement appelés après exclusion des numéros à usage strictement professionnel ou correspondant à des institutions (hôpitaux, maisons de retraites, écoles etc).
Dans un deuxième temps, une personne éligible par numéro de téléphone a été tirée au sort (selon la méthode Kish) parmi l’ensemble des utilisateurs du numéro de téléphone qui étaient éligibles. La personne sélectionnée était incluse dans l’étude après avoir donné son consentement pour participer.
Quel est le taux de participation à l’enquête ?
L’enquête CSF2023 se caractérise par un taux de réponse de 34 % en France hexagonale, sensiblement plus bas que les enquêtes précédentes. Cette baisse du taux de participation est observée dans toutes les enquêtes en population générale, en France et à l’étranger.
Un total de 21 259 personnes ont répondu au questionnaire téléphonique dont 21 066 adultes étaient éligibles pour le volet internet (cf détails sur la méthodologie dans la partie suivante), et 12 906 l’ont complété (61 %). Enfin, parmi les 15 280 personnes de 18-59 ans sexuellement actives éligibles pour le volet biologique PrévIST, 4 872 (32 %) ont participé au dépistage des IST bactériennes et parmi les 2 959 personnes de 18-29 ans éligibles pour le dépistage HPV, 811 ont participé (27 % des éligibles).
Les données de CSF2023 ont fait l’objet de pondérations pour tenir compte des probabilités d’inclusion et des non réponses. Ces pondérations, qui s’appuient sur les données de recensement, permettent d’obtenir des résultats représentatifs de la population âgée de 15 à 89 ans vivant en France.
Comment
Une méthodologie d’enquête multimodale
L’enquête CSF2023 s’est déroulée en 3 étapes : une enquête initiale par téléphone suivie d’un questionnaire auto-administré par internet et d’un auto-prélèvement biologique, afin d’estimer la prévalence de certaines Infections Sexuellement Transmissibles (IST). Le dispositif a fait l’objet de deux enquêtes pilotes afin de valider la méthodologie et tester les questionnaires.
Le recueil des données a débuté en novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée de 12 mois. Il a été effectué par l’institut IPSOS. Les entretiens ont été réalisés par 133 enquêteurs et enquêtrices formé·es par l’équipe de recherche et les responsables de terrain de l’institut. Au total, les entretiens représentent 65 000 heures de travail pour les enquêteurs et enquêtrices, accompagné·es quotidiennement par des chargé·es de terrain, ainsi que par les membres de l’équipe de recherche, afin d’assurer la qualité du recueil.
1. L’enquête par téléphone
Les personnes éligibles (âgées de 15 à 89 ans, vivant en France hexagonale ou dans les 4 territoires ultramarins) ont été invitées à répondre à un questionnaire d’une durée moyenne de remplissage de 34 minutes pour les personnes majeures et d’environ 25 minutes pour les personnes mineures, administré par un enquêteur ou une enquêtrice formé. Le questionnaire a été posé uniquement aux personnes ayant donné leur consentement éclairé pour participer.
Le questionnaire téléphonique explorait les caractéristiques sociales et démographiques des individus et de leur partenaire actuel·le le cas échéant, la santé (perçue, maladie chronique et limitations fonctionnelles), les opinions et représentations sur la sexualité, l’éducation à la sexualité, l’entrée dans la sexualité, le nombre de partenaires et les pratiques sexuelles dans la vie et au cours des 12 derniers mois, l’orientation sexuelle, la sexualité numérique, les caractéristiques du dernier rapport sexuel, les violences sexuelles, les dysfonctions sexuelles, la satisfaction sexuelle et les pratiques préventives (préservatif, vaccination HPV, dépistage, contraception), les grossesses non prévues, et les infections sexuellement transmissibles.
Certaines des questions posées sont comparables aux enquêtes précédentes (ACSF1992 et CSF2006) permettant de rendre compte des évolutions dans le temps, tandis que d’autres reprennent les indicateurs de l’OMS sur les enquêtes sur la sexualité et la santé sexuelle pour permettre des comparaisons internationales.
2. Le volet internet
Un questionnaire auto-administré a été proposé à la suite de l’entretien téléphonique pour approfondir certaines thématiques. Ce questionnaire, d’une durée moyenne de 30 minutes, était proposé uniquement aux répondant·es de l’enquête téléphonique âgés de 18 à 89 ans et après qu’ils et elles aient accepté de participer à ce volet de la recherche.
Le questionnaire complémentaire du volet internet reprend plus en détail certaines thématiques (sexualité numérique, dernier rapport, grossesse, santé mentale), tout en explorant quelques sujets complémentaires (démédicalisation en santé sexuelle, discriminations et suivi médical).
3. Le Volet biologique « PrévIST »
Ce volet a été conduit en collaboration avec Santé publique France, le Centre National de Référence des IST bactériennes et le Centre National de Référence des papillomavirus.
Il a consisté en un dépistage des principales infections bactériennes sexuellement transmissibles (Chlamydia Trachomatis -Ct-, Neisseria Gonorrhoeae -Ng- et Mycoplasma Genitalium -Mg-) auprès de toutes les personnes de 18 à 59 ans ayant déjà eu un rapport sexuel, ainsi qu’un dépistage des papillomavirus (HPV) auprès des personnes de 18-29 ans. L’objectif était d’estimer la prévalence des infections les plus fréquentes tout en évaluant la stratégie de vaccination HPV chez les plus jeunes.
Les personnes acceptant de participer recevaient un kit d’auto-prélèvement (vaginal pour les femmes de 18 à 59 ans, urinaire pour les hommes de 30 à 59 ans et urinaire et pénien pour les hommes de 18 à 29 ans) à domicile à renvoyer par courrier au centre national de référence (CNR) des IST bactériennes qui réalisait les analyses pour les trois IST bactériennes. Les prélèvements des 18-29 ans étaient ensuite envoyés au CNR des papillomavirus pour l’analyse des HPV. Les résultats des tests biologiques étaient renvoyés aux participants selon les modalités de leur choix.
Éthique de la recherche
Autorisations réglementaires
L’enquête Contexte des Sexualités en France a été réalisée en respect des principes éthiques énoncés dans la version révisée actuelle de la Déclaration d’Helsinki (64ième Assemblée Générale de l’Association Médicale Mondiale, 2013) et du code de la santé publique (article L. 1121-1 2), des articles 13 et 14 du RGPD.
La recherche a été soumise aux autorités suivantes : Comité de Protection des Personnes (CPP), Comité d’évaluation Éthique de l’Inserm (CEEI-IRB), Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL).
L’Inserm et Santé Publique France sont responsables conjoints, au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre pour la réalisation des volets téléphonique et internet ainsi que du volet biologique PrévIST. Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Il a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL dans le cadre des articles 63 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Consentement à la participation
Le consentement était recherché pour l’ensemble des trois volets de l’enquête (Volet téléphonique, Volet Internet et Volet biologique PrévIST). Les participant·es à l’étude pouvaient exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données des personnes, et également de retrait des consentements. Les mineurs ont répondu, avec l’accord de leur(s) parent(s), à un questionnaire plus court dont les questions avaient exclusivement trait à la stratégie nationale de santé sexuelle en respect du code de la santé publique (action de prévention, dépistage, diagnostic, traitement ou interventions…), ils n’étaient pas invités à participer au volet internet ou au volet biologique PrévIST.
Recueil du consentement express
Les objectifs et les modalités de l’enquête, le caractère volontaire de la participation et la possibilité de ne pas répondre à toutes les questions étaient présentés par l’enquêteur avant d’obtenir le consentement express par oral. Une information écrite détaillée était systématiquement envoyée au répondant, selon les modalités de son choix et disponible sur l’espace participant du site internet de la recherche. Une lettre d’information était systématiquement envoyée avec le kit de prélèvement du volet biologique. Ces informations étaient également accessibles via le numéro vert et l’adresse mail dédiés à l’enquête.
Pour l’enquête téléphonique, la personne sélectionnée devait donner son consentement express à l’enquêteur ou l’enquêtrice par téléphone lors de la présentation de l’enquête par ce/cette dernier·e avant de répondre au questionnaire.
Pour le volet internet, les informations sur les objectifs et les modalités d’interrogation des participant·es étaient transmises, à la fin du questionnaire téléphonique, via l’envoi d’un mail d’invitation à participer. Ces informations étaient rappelées sur la page d’accueil du questionnaire du volet internet qui contenait également le recueil du consentement à valider obligatoirement en cliquant sur une case pour pouvoir accéder au remplissage du questionnaire en ligne.
Pour le volet PrévIST, la communication des informations sur les objectifs et les modalités d’interrogation ainsi que le recueil du consentement express à participer à ce volet étaient effectués à la fin du questionnaire en informant la personne que l’envoi du kit de prélèvement requiert la levée de l’anonymat et le recueil d’une adresse postale. Un courrier étaient ensuite envoyé indiquant les objectifs et les principes du volet PrévIST et son caractère volontaire. La lettre contenait également le numéro de téléphone vert et l’adresse mail à contacter en cas de difficulté ou question. Un formulaire de consentement était envoyé avec le courrier et devait être rempli et signé par le ou la participante.
Confidentialité, protection des données et droits des participant·es
Les analyses sont menées uniquement sur les données pseudonymisées. Les données pseudonymisées collectées (hors échantillons biologiques) sont hébergées, conservées et archivées de manière sécurisée par les responsables conjoints de traitements : Inserm et Santé Publique France. Les échantillons biologiques sont conservés par le CNR des IST bactériennes selon la règlementation en rigueur. Les données sont accessibles uniquement via un portail sécurisé sur les serveurs de l’Inserm et Santé Publique France. Cet accès est personnel, protégé par un mot de passe et limité aux seules personnes habilitées et sous l’autorité des responsables conjoints du traitement.
Les participant·es à l’étude pouvaient exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données des personnes, et également de retrait des consentements.
Modalités d’exercice des droits
Les demandes d’exercice des droits se faisaient, via les numéros de confidentialité CSF2023 et PrévIST transmis aux participant·es, en adressant un courrier électronique sur la boite mail fonctionnelle dédiée à la recherche ou un courrier postal à l’équipe de recherche pour leur mise en application.
Le prestataire de collecte IPSOS, qui seul possède les données identifiantes, transmettait sans délai les éléments de réponse à l’équipe INSERM afin que celle-ci réponde aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées dans le délai d’un mois après la réception de la demande.
Les personnes pouvaient, en cas de difficulté pour exercer leurs droits, contacter le Délégué à la Protection des Données par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de l’Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris). Elles pouvaient aussi déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)